Bienvenue sur notre page dédiée aux aspects juridiques de notre entreprise.
En premier lieu, vous trouverez nos mentions légales, qui fournissent des informations précises concernant notre société, y compris notre dénomination, notre localisation, notre statut juridique, ainsi que les détails relatifs à notre hébergeur.
Ensuite, nous avons mis à votre disposition notre politique de confidentialité. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous souhaitons vous expliquer de manière transparente comment ces données sont recueillies, utilisées et protégées au sein de notre organisation.
Nous vous encourageons à prendre le temps de lire attentivement ces documents afin de mieux comprendre nos modes opératoires. Votre confiance est primordiale pour nous, et nous sommes résolus à maintenir une relation transparente et respectueuse avec vous.
Nom de la société : [Votre Nom de Société]
Forme juridique : [Forme Juridique de votre Société]
Adresse du siège social : 485 A Avenue du Moulinas, 30340 SALINDRES
Numéro de téléphone : 09 80 40 00 65
Adresse e-mail : contact@luxury-garden.fr
Numéro d’identification unique (SIREN, RCS, etc.) : [Votre Numéro d’Identification]
Directeur de la publication : Mr. FORTES Florian
Hébergeur : OVH, [Adresse de l’Hébergeur], [Numéro de Téléphone de l’Hébergeur]
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et/ou carte de crédit.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, par exemple pour expédier une commande.
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Ensuite, nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée dans nos mentions légales.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par [Votre Nom de Société], sur son site web https://www.luxury-garden.fr.
Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de [Votre Nom de Société] et ne sont définitivement confirmées qu’après le paiement intégral du prix par le client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande.
[Votre Nom de Société] s’engage à livrer les articles commandés dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé et aura le droit d’annuler la commande.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Tous les produits fournis par [Votre Nom de Société] bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil.
[Votre Nom de Société] ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution du contrat due à une rupture de stock, à une indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
[Votre Nom de Société] s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits réservés aux clients de [Votre Nom de Société].
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis aux droits français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à [Votre Nom de Société], même s’il en a eu connaissance.
